Règlements

CONCOURS « EVADEZ-VOUS »
Règlement officiel
(le « Règlement »)

1. DURÉE DU CONCOURS

1.1 Le concours « Évadez-vous » (le « Concours ») organisé par A. Lassonde Inc. (le « Commanditaire ») débute le 1er juillet 2018 à 10h 00m 00s (HAE) et prend fin le 31 mars 2019 à 16h 00m 00s (HAE) (la « Période du Concours »).

2. ADMISSIBILITÉ

2.1 Le Concours est ouvert aux résidents canadiens seulement. Afin d’être admissible à participer au Concours, un participant doit (i) être une personne physique, (ii) être un résident légal de sa province/territoire, et (iii) avoir atteint l’âge de la majorité dans sa province/territoire de résidence au moment de son inscription au Concours (un « Participant »).

2.2 Les employés du Commanditaire et de ses partenaires, des sociétés de son groupe, des agences de publicité et de promotion et des parties engagées dans le développement, la production et la distribution du matériel relié au Concours ainsi que toutes les personnes avec lesquelles ces personnes sont domiciliées et tous les membres de leur famille immédiate ne sont pas admissibles au Concours. Pour les fins du présent règlement, la « famille immédiate » comprend père, mère, frère(s), sœur(s), enfant(s), mari, femme ou conjoint d’une telle personne, que ces personnes soient ou non domiciliées au même endroit.

3. COMMENT PARTICIPER

3.1 Aucun achat requis. Pour participer, un Participant doit s’inscrire par l’intermédiaire du site web du Concours accessible à l’adresse suivante : http://delmonte-canada.ca/ (le « Site du Concours »), remplir un formulaire de participation en ligne et le valider tel qu’indiqué ci-dessous (le « Formulaire de participation »).

3.2 Pour remplir le Formulaire de participation, un Participant doit:

(a) indiquer son nom, son prénom, son adresse courriel, son adresse postale complète et son numéro de téléphone dans les champs prévus à cet effet;

(b) entrer le code CUP situé au dos de l’étiquette d’un Produit Participant (tel que définit ci-dessous) (un « Code ») ou transmis par le Commanditaire conformément au paragraphe 3.3, dans le champ prévu à cet effet;

(c) confirmer que le Participant a atteint l’âge de la majorité dans sa province/territoire de résidence en cochant la case prévue à cet effet;

(d) confirmer que le Participant a lu et accepté les modalités et conditions contenues au Règlement en cochant la case prévue à cet effet.

Tous les champs de saisie de données du Formulaire de participation doivent être remplis, sauf s’il est indiqué que l’information est facultative. Tout Formulaire de participation soumit ou reçu en dehors de la Période du Concours ou pour lequel l’information obligatoire fournie est incomplète ou inexacte pourra être déclaré inadmissible au Concours. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de demander une preuve d’identité ou d’admissibilité pour participer au Concours. Limite d’une (1) participation par jour par Participant. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier toute personne qui transgresse ou tente de transgresser le Règlement du présent Concours. Les inscriptions automatiques sont strictement interdites, et tout usage direct ou indirect de dispositifs automatiques entraînera la disqualification immédiate du Participant et de ses complices, le Commanditaire se réservant tous ses droits et recours à l’encontre de l’utilisateur de ces appareils automatisés et de ses complices.

3.3 Un Participant qui n’a pas de Code pour remplir un Formulaire de participation peut en obtenir un (1) de la part du Commanditaire en : (i) écrivant un courriel destiné à l’adresse suivante : info@lassonde.com ou (ii) envoyant une lettre dans une enveloppe-réponse affranchie adressée au « Département Marketing » du Commanditaire situé au 170, 5e Avenue, Rougemont, Quebec, J0L 1M0 (avant le 11 mars 2019 pour tenir compte du temps de traitement et de réponse) dans lequel le Participant explique par le biais d’un court texte de 50 mots les raisons pour lesquelles il/elle croit mériter de gagner le Grand prix (une « Soumission »). Un Participant ne peut envoyer plus d’une (1) Soumission pendant la Période du Concours et le Commanditaire remettra un maximum d’un (1) Code par Participant, par adresse postale, par adresse courriel pour toute la Période du Concours pour toute Soumission valide reçue. Les Participants faisant parvenir une Soumission au Commanditaire doivent s’attendre à un délai dans le traitement des Soumissions et l’envoi de Codes. Les Soumissions qui sont envoyées trop près de la date de fin de la Période du Concours, ne laissant ainsi pas suffisamment de temps au Commanditaire pour répondre et envoyer un Code avant la fin de la Période du Concours aux Participants auteurs de ces Soumissions, ne seront pas traitées.

3.4 Toute Soumission transmise ou reçue en dehors de la Période du Concours ou toute Soumission pour laquelle l’information obligatoire fournie est incomplète ou inexacte sera déclarée inéligible pour le Concours.

3.5 Le Commanditaire suggère à un Participant n’ayant pas accès à Internet de se renseigner auprès de sa bibliothèque locale ou de se rendre à un lieu public fournissant un accès Internet gratuit pour pouvoir soumettre un Formulaire de participation ou une Soumission de la manière prévue au présent article 3 du présent Règlement.

3.6 Les produits participants pour les fins du Concours sont les boissons Del MonteMD 960 mL et 1,6L spécialement identifiées à cet effet (un « Produit Participant », collectivement les « Produits Participants »).

4. SÉLECTION DU GAGNANT

4.1 Gagnant

(a) Un (1) finaliste pour le Grand prix (tel que défini ci-dessous) (le « Finaliste ») sera sélectionné lors d’un tirage au sort parmi tous les Formulaires de participation admissibles reçus conformément au présent Règlement (le « Tirage»).

(b) Le Tirage aura lieu le 15 avril 2019, au bureau du Commanditaire situé au 170, 5e Avenue, Rougemont, Québec, J0L 1M0 à environ 10h 00m 00s (HAE). Les chances de gagner dépendent du nombre de Formulaires de participation admissibles reçus.

(c) Le Finaliste sera avisé par courriel ou par téléphone dans les cinq (5) jours suivant la date à laquelle il/elle aura été sélectionné comme Finaliste. Dans l’éventualité où le Finaliste ne retourne pas l’appel téléphonique ou ne réponde pas au courriel envoyé par le représentant du Commanditaire dans un délai de cinq (5) jours suivant le premier contact, ce Finaliste sera disqualifié et le Commanditaire pourra, à son entière discrétion, sélectionner un nouveau Finaliste ou annuler le Grand prix (tel que définit ci-dessous).

(d) Le Commanditaire enverra au Finaliste un formulaire de libération (le « Formulaire de libération ») par lequel le Finaliste reconnaîtra et confirmera que le présent Règlement a été respecté et que le Commanditaire et toute organisation participant à l’attribution du Grand prix ou au Concours ainsi que leurs employés respectifs n’assumeront aucune responsabilité pour quelque dommage, accident, perte ou préjudice que ce soit lié à ce Concours, au Grand prix, à l’utilisation ou à l’attribution du Grand prix. Le Formulaire de libération inclura une question d’habileté mathématique. L’Invité (tel que définit ci-dessous) doit également remplir et signer un Formulaire de libération.

(e) Afin d’être déclaré gagnant du Grand prix (le « Gagnant »), le Finaliste devra répondre correctement à la question d’habileté mathématique sans aucune aide (y compris l’assistance mécanique) et devra signer et retourner le Formulaire de libération dans les cinq (5) jours suivant la transmission de ce Formulaire de libération par le Commanditaire au Finaliste, tel qu’énoncé dans le présent Règlement. À défaut, le Grand prix (tel que définit ci-dessous) sera considéré comme ayant été abandonné par le Finaliste et le Commanditaire aura le droit, à sa seule discrétion, de sélectionner un autre Finaliste suivant le paragraphe 4.1 ou d’annuler l’attribution du Grand prix (tel que définit ci-dessous).

(f) Le Gagnant sera contacté dans les trente (30) jours suivant la réception des Formulaires de libération dûment complétés et signés par le Gagnant et son Invité (tel que définit ci-dessous) pour faire les réservations nécessaires. Les réservations sont sujettes aux disponibilités et restrictions indiquées à l’article 5.1 ci-dessous.

5. PRIX

5.1 Grand prix

(a) Un (1) grand prix (le « Grand prix ») sera offert dans le cadre de ce Concours, consistant en un (1) voyage de huit (8) jours pour deux (2) personnes en Inde pour assister aux Zee Cine Awards 2019 (devant avoir lieu vers la fin de 2019 ou début 2020) et visiter Mumbai, Delhi, Agra et Jaipur, incluant plus spécifiquement:
Mumbai, Inde (Jour 1 à Jour 4)

i. vol aller simple en classe économique pour deux (2) personnes de l’aéroport le plus près de la résidence du Gagnant (tel que déterminé à l’entière discrétion du Commanditaire) en direction de Mumbai;
ii. hébergement à Mumbai pour deux (2) personnes dans une (1) chambre pour deux (2) nuits dans un hôtel de quatre (4) ou cinq (5) étoiles;
iii. le transport entre l’aéroport et l’hôtel de Mumbai et la cérémonie des Zee Cine Awards;
iv. deux (2) laisser-passer pour assister aux Zee Cine Awards 2019 (devant avoir lieu vers la fin de 2019 ou début 2020);
v. un (1) tour guidé privé de la ville de Mumbai pour deux (2) personnes;

Delhi, Inde (Jour 4 à Jour 6)

vi. vol aller simple intérieur en classe économique pour deux (2) personnes de Mumbai vers Delhi;
vii. le transport entre l’aéroport et l’hôtel de Delhi pour deux (2) personnes;
viii. hébergement à Delhi pour deux (2) personnes dans une (1) chambre pour deux (2) nuits dans un hôtel de cinq (5) étoiles, incluant les déjeuners quotidiens;
ix. un (1) tour guidé pour deux (2) personnes du vieux Delhi (visite de Red Fort, mosquée de Jama et les bazars de Chandni Chowk) et du nouveau Delhi (visite de Parliament Street, India Gate, Qutab Minar et le Temple Lotus);

Agra, Inde (Jour 6 à Jour 7)

x. le transport en voiture entre Delhi et Agra pour deux (2) personnes;
xi. hébergement à Agra pour deux (2) personnes dans une (1) chambre pour une (1) nuit dans un hôtel de cinq (5) étoiles, incluant le déjeuner;
xii. visite du Taj Mahal (fermé les vendredis);

Jaipur, Inde (Jour 7 à Jour 9)

xiii. le transport en voiture entre Agra et Jaipur pour deux (2) personnes, incluant une visite en cours de route de Fatehpur Sikri;
xiv. hébergement à Jaipur pour deux (2) personnes dans une (1) chambre pour deux (2) nuits dans un hôtel de cinq (5) étoiles, incluant les déjeuners quotidiens;
xv. un (1) tour guidé pour deux (2) personnes de Jaipur (visite du City Palace, Royal Palace Museum, Jantar Mantar et Ambert Fort);

Delhi et retour au Canada (Jour 9)

xvi. le transport en voiture entre Jaipur et Delhi pour deux (2) personnes; et
xvii. vol aller simple en classe économique pour deux (2) personnes de Delhi en direction de l’aéroport le plus près de la résidence du Gagnant (tel que déterminé à l’entière discrétion du Commanditaire).

(b) La valeur approximative au détail totale du Grand prix dépend des dates de départs, mais est estimée à 13 450,00 $CA, incluant les taxes applicables. Toute différence entre la valeur finale du Grand prix et la valeur indiquée au présent Règlement ne sera pas remise au Gagnant.

(c) Les vols peuvent inclure plusieurs segments, à savoir des vols de correspondance. Le Gagnant et son Invité (tel que définit ci-dessous) doivent voyager en même temps et à partir de la même ville.

(d) Les restrictions et les dates d’interdiction suivantes seront appliquées :

i. les dates de voyage sont sujettes à l’approbation du Commanditaire et des fournisseurs du Grand prix. Les réservations devront être faites au moins quatre (4) semaines avant la date de départ;
ii. l’hébergement est sujet à la disponibilité des chambres de l’hôtel sélectionné par le Commanditaire et les fournisseurs du Grand prix;
iii. tout voyage sera assujetti à la disponibilité des dates et de toute autre restriction dictée par la compagnie aérienne et/ou les hôtels sélectionnés par le Commanditaire et les fournisseurs de Grand prix.

(e) Le Gagnant et son Invité (tel que définit ci-dessous) doivent résider au Canada et avoir le droit de quitter le Canada et d’y revenir, et doivent avoir le droit légal d’entrer et de quitter le pays de destination auquel ils seront liés. Ils seront entièrement responsables de l’obtention, à leurs propres frais, de tous les documents nécessaires pour le voyage tels que requis par les autorités concernées, y compris, mais sans s’y limiter, les visas, les passeports, les vaccinations et les certificats. Ceux-ci devront être obtenus avant le départ. Tout défaut de fournir les documents requis pourra entraîner le refus d’embarquement par le transporteur aérien et les autorités de l’immigration. Aucun du Commanditaire et des fournisseurs du Grand prix n’aura aucune responsabilité que ce soit à cet égard.

(f) Le Gagnant peut choisir un (1) invité pour l’accompagner qui est une personne physique et qui réside légalement dans sa province/territoire de résidence (l’« Invité »). L’Invité doit voyager avec le Gagnant.

(g) Le Grand prix doit être utilisé afin d’assister aux Zee Cine Awards 2019 (devant avoir lieu vers la fin de 2019 ou début 2020) ou il sera autrement annulé. Les modalités et dates de voyages doivent être établit avec les fournisseurs du Grand prix. Ces réservations sont sujettes aux modalités et conditions des fournisseurs du Grand prix. Une fois confirmées, les réservations ne pourront pas être modifiées. Advenant qu’il soit impossible pour un Gagnant et son Invité de voyager aux dates prévues au présent Règlement, le Grand Prix sera attribué à un autre Participant de la manière stipulée au paragraphe 4.1(c), ou, autrement, sera complètement annulé, à la seule discrétion du Commanditaire. Le Gagnant et l’Invité devront se conformer aux lois et règlements en vigueur lors de l’utilisation du Grand prix.

(h) Les dépenses suivantes sont exclues du Grand prix et sont la responsabilité exclusive du Gagnant et de son Invité:

(i) Le transport entre le lieu de résidence du Gagnant et de son Invité et l’aéroport le plus près choisi par les fournisseurs du Grand prix pour le départ vers Mumbai en Inde;
(ii) Les frais de stationnement pour le(s) véhicule(s) du Gagnant et de l’Invité à l’aéroport pour la durée de leur voyage;
(iii) Tout repas, collations ou produits alimentaires non mentionné dans la description du Grand prix;
(iv) Les frais de visites des monuments non mentionnés dans la description du Grand prix; et
(v) Toutes les autres dépenses qui ne sont pas spécifiquement incluses dans la description du Grand prix, y compris mais non limitées à des objets personnels, l’assurance voyage, passeport et frais de visa, frais médicaux, les frais de service et de téléphone, télécopie, câble, nettoyage, service de chambre, les frais de valet, pourboires, toute activité optionnelle (visites, attractions, etc.) qui ne sont pas inclues au Grand prix, frais reliés aux bagages, aux surclassements ou à la sélection/réservation de sièges.

6. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

6.1 En participant au Concours, chaque Participant consent à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation par le Commanditaire ou ses agents autorisés de ses renseignements personnels fournis par le biais du Formulaire de participation ou d’une Soumission à des fins d’administration du Concours et de la livraison du Grand prix. Une fois soumis, les Formulaires de participation et les Soumissions deviennent la propriété du Commanditaire et ne seront pas retournés.

6.2 Il se peut que les renseignements personnels soient communiqués à des tiers dont le Commanditaire retient les services à des fins d’entreposage, de gestion ou d’autres services similaires, sous réserve des lois applicables relativement à la protection des renseignements personnels et à sa politique interne à cet effet. Le dossier contenant les renseignements personnels sera tenu aux bureaux du Commanditaire ou de ses fournisseurs de services ou sur leurs serveurs et les employés qui le requièrent afin de remplir leurs fonctions auront accès à ce dossier. Dans la mesure prévue par la loi, les personnes concernées peuvent demander d’avoir accès au dossier contenant leurs renseignements personnels et la correction de ces renseignements en communiquant avec le Commanditaire a/s A. Lassonde Inc. département du marketing, 170, 5e avenue, Rougemont, (Québec) J0L 1M0.

6.3 En acceptant le Grand prix, le Gagnant et son Invité accordent au Commanditaire le droit de produire, de reproduire, de publier, de diffuser, de transmettre par télécommunication, d’exposer, de distribuer, d’adapter, d’utiliser ou de réutiliser, de quelque façon que ce soit en lien avec le Concours, sa promotion ou son exploitation, ses nom, adresse (ville, province/territoire), voix, déclarations, image, photos ou autres représentations et enregistrements à des fins publicitaires dans tous médias et tous formats, y compris, mais sans s’y limiter, Internet, et ce, sans autre avis ni rémunération, et le Gagnant et son Invité pourraient devoir signer un document à cet effet.

6.4 Dans le cadre de la réalisation de ce Concours, le Commanditaire acquerra certains renseignements personnels fournis par les personnes désireuses de participer au Concours. Si une telle personne choisit la formule « opter pour » recevoir des communications futures du Commanditaire, le Commanditaire enverra de temps en temps des notifications par courriel sur d’autres concours, produits, nouvelles et autres sujets que le Commanditaire jugera d’intérêt public. Toute personne pourra demander au Commanditaire de retirer son nom des listes courriel en communiquant avec le Commanditaire.

6.5 Si une telle personne refuse la formule « opter pour » la réception d’autres communications du Commanditaire, le Commanditaire utilisera ces renseignements personnels uniquement dans le but de mener et de gérer le présent Concours et de livrer le Grand prix. Dans ce cas, le Commanditaire, sauf si la loi le lui interdit, détruira ces renseignements personnels à l’expiration de deux (2) ans après la remise par le Commanditaire du dernier Grand prix du Concours au Gagnant.

7. ERREURS

7.1 Le Commanditaire se réserve le droit d’annuler les Formulaires de participation ou Soumissions comportant ou présentant des erreurs. Les Formulaires de participation ou Soumissions qui ont été trafiqués, détériorés, modifiés, falsifiés, reproduits ou obtenus illégalement ne seront pas admissibles. Sans restreindre la portée de l’exonération prévue à l’article 9.1, il est entendu que le Commanditaire et toute autre organisation participant à la gestion du Concours ou à l’attribution du Grand prix, ainsi que leurs représentants et employés respectifs, n’assument aucune responsabilité à l’égard : (i) des Formulaires de participation ou Soumissions illisibles, incomplets, modifiés, perdus ou livrés en retard ou à la mauvaise adresse, ces Formulaires de participation ou Soumissions sont réputés être nuls, (ii) de toute information insuffisante ou inexacte découlant des utilisateurs du Site du Concours ou de l’équipement ou programme utilisé dans le cadre du Concours, ou d’une erreur technique ou humaine qui pourrait se produire en cours de traitement des Formulaires de participation ou des Soumissions; (iii) du vol, de la destruction ou de l’accès non autorisé aux Formulaires de participation ou Soumissions, ou de l’altération de ceux-ci; (iv) des difficultés ou problèmes techniques éprouvés avec les réseaux ou les lignes téléphoniques, les systèmes informatiques en ligne, les serveurs ou fournisseurs, le matériel informatique et les logiciels, les virus ou bogues; (v) de l’impossibilité pour le Commanditaire pour un motif quelconque, notamment l’encombrement sur Internet ou sur un site Internet, ou les deux, de recevoir ou d’envoyer un message ou courrier électronique; (vi) des dommages causés au système informatique ou à l’appareil du Participant ou d’une autre personne en raison de la participation, ou du téléchargement ou téléversement de matériel dans le cadre de ce Concours. L’utilisation de systèmes automatisés est interdite.

8. DROIT D’ANNULER, SUSPENDRE OU MODIFIER

8.1 En participant à ce Concours, chaque Participant accepte d’être lié par le présent Règlement, lequel est disponible sur le Site du Concours pendant toute la Période du Concours. Le Commanditaire se réserve le droit de modifier, sans préavis, le présent Règlement, sous réserve d’avoir obtenu toute approbation nécessaire de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec.

8.2 Sous réserve de ce qui précède, le Commanditaire peut apporter en tout temps des modifications ou mettre fin totalement ou partiellement au Concours si, à sa seule discrétion, il détermine que, pour quelque raison que ce soit, le Concours ne se déroule pas comme prévu, notamment en raison de manipulation frauduleuse, de destruction, perte ou vol des Formulaires de participation ou Soumissions ou toute autre défectuosité qui pourrait compromettre l’équité ou l’intégrité du Concours.

9. CONDITIONS GÉNÉRALES

9.1 En participant ou en tentant de participer au Concours, chaque Participant ou Participant potentiel s’engage à:
(a) exonérer, décharger et tenir indemne, pour toujours, le Commanditaire, les fournisseurs du Grand prix et toute autre partie impliquée dans la gestion du Concours ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, actionnaires, agents ou autres représentants, sociétés mères ainsi que sociétés affiliées respectifs, de tout(e) réclamation, action, dommage, demande, moyen d’action, cause d’action, poursuite ou responsabilité de quelque nature que ce soit découlant ou lié à la participation au Concours ou à la tentative de participation au Concours, du respect ou non de ce Règlement, de l’acceptation, la possession, l’usage ou l’abus du Grand prix ou de toute activité reliée à au Grand prix; et
(b) indemniser complètement le Commanditaire, les fournisseurs du Grand prix et toute autre partie impliquée dans la gestion du Concours ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, actionnaires, agents ou autres représentants, sociétés mères ainsi que sociétés affiliées respectifs pour toutes réclamations par des tiers liées à ce Concours et à quelque violation du présent Règlement par les Participants ou l’Invité ou quelque activité reliée au Grand prix et ce, de manière non limitative.

9.2 Aucune communication ou correspondance ne sera échangée avec les Participants, sauf avec le Finaliste.

9.3 Le Commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de disqualifier du Concours et de tout autre concours ou future promotion offerte par le Commanditaire, tout Participant qui ne respecte pas le présent Règlement. Le Règlement est disponible sur le Site du Concours.

9.4 Le Grand prix doit être accepté tel quel, sans substitution en espèces ou autrement, sauf comme convenu par le Commanditaire. Le Commanditaire se réserve le droit de substituer un prix de valeur équivalente si le Grand prix ne peut être décerné tel que prévu par le présent Règlement. Toute partie du Grand prix qui n’est pas acceptée par le Gagnant sera réputée avoir été abandonnée. Aucun du Commanditaire ou des fournisseurs du Grand prix ne se portent garant, que ce soit de manière implicite ou expresse, du respect de la sécurité, de l’apparence ou de la performance de quelque Grand prix ou activité reliée au Grand prix. Chaque Gagnant ne dispose d’aucun recours contre le Commanditaire ou les fournisseurs du Grand prix concernant quelque garantie reliée au Grand prix dans quelque circonstance que ce soit. Dans l’éventualité où le Gagnant n’utilise pas l’ensemble ou une partie des éléments de son Grand prix, pour quelque raison que ce soit, cette personne ne sera pas financièrement indemnisée et ces éléments deviendront nuls. Aucun du Commanditaire ou des fournisseurs du Grand prix ne sera tenu responsable pour tout évènement menant à l’annulation du Grand prix ou pour les évènements hors de son contrôle faisant en sorte que le Grand prix ou une partie du Grand prix ne soit pas attribué. Aucun du Commanditaire ou des fournisseurs du Grand prix n’assumera quelque responsabilité que ce soit pour tout report, délai ou annulation de vols ou de toute composante des voyages ou de tout transport faisant partie du Grand prix, peu importe la raison, incluant mais sans limiter la généralité de ce qui précède, en raison des conditions météorologiques, de bris ou défaillance d’équipement. Aucun programme de récompense pour les voyageurs ne sera admissible ou attribué.

9.5 Dans le cas d’un différend lié à la personne qui a validé un Formulaire de participation ou soumis une Soumission, ce même Formulaire de participation ou Soumission sera réputé avoir été validé par (i) le titulaire de compte autorisé de l’adresse électronique soumise au moment où le Formulaire de participation a été validé ou (ii) par le titulaire de l’adresse électronique à partir de laquelle la Soumission fût envoyée dans le cas d’une Soumission. Aux fins du présent Règlement, le « Titulaire autorisé du compte » désigne la personne physique qui s’est fait assigner une adresse électronique par un fournisseur d’accès Internet, fournisseur de services Internet, ou toute autre organisation chargée d’assigner des adresses électroniques pour le domaine lié à l’adresse électronique en question. Le Participant sélectionné peut être tenu par le Commanditaire de fournir la preuve qu’il est le Titulaire autorisé du compte de l’adresse électronique (i) indiquée sur le Formulaire de participation en question ou (ii) à partir de laquelle la Soumission en question fût envoyée.

9.6 Le Commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, d’exclure du présent Concours et de tout autre concours ou toute autre promotion future tenue par le Commanditaire, toute personne coupable ou soupçonnée d’avoir trafiqué le traitement des Formulaires de participation, des Soumissions, le déroulement du Concours ou le Site du Concours, d’avoir enfreint le présent Règlement ou agi de manière à nuire ou dans l’intention d’importuner, tourmenter, menacer ou harceler une autre personne. LE PARTICIPANT OU TOUTE AUTRE PERSONNE QUI TENTE DÉLIBÉRÉMENT D’ENDOMMAGER LE SITE DU CONCOURS OU TOUT AUTRE SITE INTERNET OU DE PORTER ATTEINTE À L’EXPLOITATION LÉGITIME DU CONCOURS COMMET UNE INFRACTION CRIMINELLE ET UN DÉLIT, ET LE COMMANDITAIRE SE RÉSERVE, EN TEL CAS, LE DROIT D’EXIGER DE CETTE PERSONNE TOUS LES DOMMAGES-INTÉRÊTS QU’IL EST EN DROIT D’EXIGER DE PAR LA LOI.

9.7 En cas de divergence entre la version française et la version anglaise du présent Règlement, la version française a préséance.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10.1 Tous les droits de propriété intellectuelle sur tout le matériel promotionnel et le Site du Concours sont la propriété du Commanditaire ou des sociétés de son groupe ou donneurs de licence. Tous droits réservés. La copie ou l’usage non autorisé de matériel protégé par le droit d’auteur ou de propriété intellectuelle sans le consentement expresse et écrit de son propriétaire ou titulaire est interdit. Toutes les marques de commerce sont la propriété de leur propriétaire respectif.

11. SOCIAL MEDIA

11.1 Le Concours n’est pas administré ou commandité par Facebook ou Instagram. Les Participants fournissent leur informations personnelles au Commanditaire et non pas à Facebook ou Instagram. Chacun de Facebook ou Instagram ne sera aucunement responsable pour toute question liée au Concours.

12. LOI APPLICABLE

12.1 Ceci constitue le Règlement officiel du Concours. Ce Concours est soumis aux lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux. Le Règlement de ce Concours peut être modifié sans préavis, notamment afin de le rendre conforme avec toutes les lois fédérales, provinciales et municipales ou la politique de quelque entité ayant compétence pour régir le Commanditaire.

13. RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX

13.1 Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.

14. DIVULGATION DU GAGNANT

14.1 Dans les trente (30) jours qui suivent la réception des Formulaires de libération dûment complétés et signés par le Gagnant et son Invité, le Commanditaire affichera le nom du Gagnant sur le Site du Concours pour une période d’au moins trente (30) jours.

LES PERSONNES QUI PARTICIPENT À CE CONCOURS RECONNAISSENT AVOIR PRIS CONNAISSANCE DU PRÉSENT RÈGLEMENT ET ACCEPTENT DE S’Y CONFORMER.